Situation monde
Crédits bourses scolaires ouverts dans le budget de l’Etat
2022 : 104 M€ 2021 : 132,7M€
Subventions effectivement versées à l’AEFE par le MEAE :
2022 : 94 M€ 2021:101,11 M€
Sur le plan mondial, depuis plusieurs années, on constate un montant utilisé inférieur au montant des crédits ouverts.
A noter : Modification des seuils d’exclusion du patrimoine immobilier avec un abattement de 20 % sur la valeur acquise de la résidence principale ; Distinction entre le patrimoine mobilier liquide disponible pour payer les frais de scolarité et l’épargne « obligatoire » (les plans de retraite) un abattement de 10 % a été également appliqué sur la partie de l’épargne bloquée pour un capital retraite. Une demi-part supplémentaire a été attribuée aux familles monoparentales.
Enfin pour réduire la diminution du reste à charge pour les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans un établissement avec un tarif plafonné, l’Agence applique dorénavant un calcul en ajoutant l’aide nette versée à l’établissement de référence.
S’agissant de Madagascar
Cette première campagne des bourses est close depuis le 16 février 2022. La deuxième campagne devrait s’ouvrir courant juillet 2022. L’enveloppe attribuée pour le CCB1 est de 5 370 000 euros. Les informations sur le dispositif et les pièces à fournir sont disponibles sur le site https://mg.ambafrance.org/-Aides.sociales-Bourses-scolaires
2060 demandes de bourses dont 1923 recevables, 80 ajournements et 57 rejets ont été présentés au CCB1.
Lors de ce premier CCB je suis intervenu pour soutenir une résolution de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) demandant que les élus soient consultés dans la phase du dialogue de gestion entre le poste et l’AEFE afin d’ajuster l’enveloppe de référence aux besoins du poste, Nous n’avons été prévenu de l’enveloppe qui étaient attribuées aux Bouses scolaires pour Madagascar que la veille de la tenue du CCB1. Cela aurait pu poser un vrai problème si cette enveloppe avait été inférieure aux besoins recensés. Fort heureusement, ce n’était pas le cas.
J’ai aussi souhaité avec la résolution de l’AFE qu’elle rende effective la possibilité donnée aux CCB de proposer une quotité pondérée à la hausse ou à la baisse différente de celle du logiciel SCOLA.
Le CCB1 s’est tenue de 8h à 12h30 et de 14h à 15h30 au Consulat général de Tananarive.
Jean-Daniel Chaoui
Conseiller Madagascar
