Alerte ! Une baisse inquiétante de service pour les bourses scolaires
Après, les décisions de dotation insuffisante du gouvernement français, une baisse des bourses est à attendre pour les quotités inférieures ...
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Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères travaille au déploiement de pages internet dédiées aux comportements à adopter en ...
Il existe sans doute autant de réponses à cette question qu’il y a de situations différentes. A-t-on des biens en ...
Info pratique Nouvelle procédure créée par le décret du 17 juin 2022. Service de la nationalité française du Tribunal de ...
Quelle loi matrimoniale s’applique lors d’une expatriation? Quelle loi s’applique pour les Français expatriés en matière de mariage ? Celle ...
Dans chacune des seize zones de mutualisation du réseau de l’enseignement français à l’étranger, un institut régional de formation (IRF), ...
L’autorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017. L’AST s’adresse à tous ...
Alors que le Sénat vient de voter un texte proposant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, l’accès à ...
Mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers délinquants et plusieurs articles visant à rendre plus efficace l'intégration des étrangers. La ...
Acte de l’état civil Ecrit dans lequel l’autorité publique, dans la majorité des cas l’officier de l’état civil, constate un ...
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© 2021 Planète France Madagascar - Propulsé par Frieden.
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