« Cette option n’a pas été activée dans tous les pays pour des raisons liées à la difficulté d’identifier des transporteurs fiables en mesure d’assurer ce service ». Voici ce que répond le 19 septembre 2023 le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les États dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé. Mais cette liste ne comprend qu’un nombre restreint de pays.
12 % des passeports sont remis par ce biais
Cette disposition qui permet aux résidents français des pays concernés de faciliter leurs démarches administratives devrait être étendue progressivement à tous les pays du monde. Car l’impossibilité d’envoi dans certains territoires augmente le délai d’octroi des documents et crée de fait une inégalité de traitement entre les usagers selon leur pays de résidence. Toutefois, le Quai d’Orsay rappelle qu’en 2022, 32 100 passeports ont été remis aux usagers selon cette procédure, soit 12 % du volume total des passeports remis dans le réseau consulaire.
Concernant la Grande île, interrogé par le Conseiller Jean-Daniel CHAOUI, le Consulat indique que « Compte tenu des défaillances du service postal local… l’envoi de passeports n’est pas autorisé vers les usagers à Madagascar. Lorsque ces derniers sont inscrits au registre des Français résidents, ils peuvent récupérer leur passeport en Province auprès de l’agence consulaire moyennant 8€ (envoi sécurisé du Consulat Général (CG) via Colis Express vers l’agence consulaire concernée). S’ils ne sont pas inscrits, ils doivent venir le récupérer auprès du CG à Tananarive. S’ils résident à Tananarive, dès que leur passeport est disponible (ils sont prévenus par SMS), ils peuvent venir le récupérer au CG tous les après-midi de 13h30 à 15h du lundi au jeudi, sans rendez-vous.
